Nantes. L’ex-salarié handicapé d’Ikea gagne aux prud’hommes

Sandrine PARIS-FEYDroit du travail

Un ancien salarié handicapé d’Ikea, à Saint-Herblain, près de Nantes, a obtenu gain de cause devant le conseil des prud’hommes. Ce dernier a annulé son licenciement et condamné l’enseigne de meubles à lui verser des dommages et intérêts. Lire la suite de cet article sur le site nantes.maville.com.

INAPTITUDE SUITE A UN MANQUEMENT DE L’EMPLOYEUR : LICENCIEMENT SANS CAUSE RELLE ET SERIEUSE ET COMPETENCE DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Sandrine PARIS-FEYDroit de la sécurité sociale, Droit du travail

Par deux arrêts en date du 3 mai 2018, publiés P+B+R+I, la Chambre sociale de la Cour de cassation, au visa des articles L. 1411-1 du code du travail et L. 451-1 et L. 142-1 du code de la sécurité sociale, a clarifié sa position quant à la réparation du licenciement sans cause réelle et sérieuse pour inaptitude et la … Lire la suite

Le RGPD, qu’est ce que c’est ?

Sandrine PARIS-FEYDroit de la sécurité sociale, Droit du travail, Revue de presse

Ayant pour objet de responsabiliser les organismes traitant des données personnelles et de renforcer les droits des personnes dont les données sont traitées, deux ans après son adoption au Parlement européen et au lendemain de son entrée en vigueur dans les Etats membres, les enjeux du RGPD sont plus que jamais d’actualité comme en témoigne le récent scandale Facebook ayant … Lire la suite

Nantes. Y aura-t-il un CE chez Mac Do à Noël ? – Revue de presse Ouest-France

Sandrine PARIS-FEYDroit du travail

Oui, si le juge reconnaît que trois restaurants de la métropole nantaise dirigés par le même gérant forment une seule unité économique et sociale. Un cas d’école, voilà comment l’avocate Sandrine Paris-Fey présente l’affaire portée devant le tribunal d’instance par deux salariés d’un Mac Do de l’agglomération nantaise et l’union locale CGT Sud-Loire. Pour ces deux employés, représentants du personnel … Lire la suite

INDEMNITÉS PRUD’HOMMES: NULLITÉ DU BARÈME MACRON

Sandrine PARIS-FEYDroit du travail

➢ L’illicéité du plafond d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le conseil de prud’hommes: EN DROIT, DEUX TEXTES INTERNATIONAUX RENDENT ILLÉGAL LE PLAFOND MAXIMAL D’INDEMNITÉS PRUD’HOMALES INSTAURE PAR L’ORDONNANCE MACRON N °2017-1387 DU 22 SEPTEMBRE 2017. EN EFFET, 1/ Aux termes de l’article 10 de la Convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) : « Si … Lire la suite

Nouvelle procédure Conseil de prud’hommes

Sandrine PARIS-FEYDroit du travail

Article complet en cours de rédaction sur la réforme de la procédure devant le Conseil de prud’hommes et devant la Cour d’appel: les nouveaux enjeux procédure orale ou procédure écrite? le nouveau mode de saisine du conseil de prud’hommes à peine de nullité la comparution des parties l’assistance ou la représentation devant le conseil de prud’hommes et la cour d’appel … Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : obligation de recherche de reclassement postérieure a la 2ème visite médicale

Sandrine PARIS-FEYDroit du travail

Par un arrêt du 4 novembre 2015 ( cass.soc.4 nov. 2015 n°14-11879) la Cour de Cassation vient de rendre une décision extrêmement courte mais néanmoins fort intéressante en droit du travail, au visa de l’article L1226-2 du Code du travail, sur le moment de l’obligation de recherche de reclassement de l’employeur en cas d’inaptitude consécutive à une maladie ou accident … Lire la suite

SYNTEC : nullité des conventions de forfait en heure

Sandrine PARIS-FEYDroit du travail

Par Arrêt 4 étoiles rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 4 novembre 2015 (Cass. Soc. 4 nov 2015 n° 14-25.745 à n° 14-25.751 FS-P + B + R + I – SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ Madame B) la Cour de Cassation encadre strictement la possibilité pour l’employeur de recourir à une convention de forfait en … Lire la suite

Sans volonté de nuire, pas de faute lourde du salarié

Sandrine PARIS-FEYDroit du travail

Par deux arrêts en date du 22 octobre 2015, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle la définition de la faute lourde du salarié: en substance, sans volonté de nuire, pas de faute lourde du salarié . Plus grave que la faute grave, la faute lourde est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant … Lire la suite

Le temps de trajet domicile-travail doit être payé par l’employeur !

Sandrine PARIS-FEYDroit de la sécurité sociale, Droit du travail

Le 10 septembre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt particulièrement intéressant relatif à la qualification du temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail qualifiant ce temps de temps de travail effectif. La conséquence immédiate de cette qualification en temps de travail effectif est que ce temps de … Lire la suite