Par Arrêt 4 étoiles rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 4 novembre 2015 (Cass. Soc. 4 nov 2015 n° 14-25.745 à n° 14-25.751 FS-P + B + R + I – SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ Madame B) la Cour de Cassation encadre strictement la possibilité pour l’employeur de recourir à une convention de forfait en … Lire la suite
Sans volonté de nuire, pas de faute lourde du salarié
Par deux arrêts en date du 22 octobre 2015, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle la définition de la faute lourde du salarié: en substance, sans volonté de nuire, pas de faute lourde du salarié . Plus grave que la faute grave, la faute lourde est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant … Lire la suite
Le temps de trajet domicile-travail doit être payé par l’employeur !
Le 10 septembre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt particulièrement intéressant relatif à la qualification du temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail qualifiant ce temps de temps de travail effectif. La conséquence immédiate de cette qualification en temps de travail effectif est que ce temps de … Lire la suite
Droit du travail : une réforme est elle nécessaire ?
Alors que le gouvernement annonce une réforme en profondeur du droit du travail, la question se pose de savoir si une telle réforme s’impose réellement compte tenu de la situation économique du pays. Le gouvernement, reprenant les arguments du MEDEF, se fonde essentiellement sur la question du frein à l’embauche que constituerait le droit du travail français et estime que … Lire la suite
Inaptitude suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
La loi du 17 aout 2015 (n°2015-994) relative au dialogue social et à l’emploi, apporte une nouveauté quant au reclassement en cas d’INAPTITUDE suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, en permettant au médecin du travail de dispenser l’employeur de rechercher des possibilités de reclassement lorsque le salarié est déclaré inapte . Avant cette loi, l’employeur … Lire la suite
LOI MACRON : plafond des indemnités en cas de licenciement abusif inconstitutionnel !
Par sa décision très attendue du n°2015-715 du 5 août 2015, le Conseil Constitutionnel a déclaré nombre de dispositions issues de la loi Macron contraires à la Constitution. Parmi celles-ci, les barèmes contestés et contestables encadrant le montant des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
BURNOUT, légère avancée vers une reconnaissance en maladie professionnelle
L’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (dite loi REBSAMEN). Cette loi va faire l’objet d’un contrôle par le Conseil Constitutionnel puisque ce dernier a été saisi le 27 juillet 2015 par plus de soixante députés.
Loi MACRON réduisant les indemnités devant le conseil de prud’hommes applicable en septembre ?
Passée en force à l’assemblée par l’utilisation abusive de l’art 49-3, la loi MACRON, qui notamment réduit les dommages intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le conseil de prud’hommes devrait, a priori, être applicable, au moins pour partie en septembre. La loi MACRON a donc été définitivement adoptée vendredi 10 juillet avec ses derniers amendements … Lire la suite
LE TELETRAVAIL : une alternative pour un travail plus serein ?
Qui n’a pas rêvé de travailler chaussons aux pieds, dans son intérieur douillet, sans présentéisme jusqu’à 20h pour être bien vu,,sans supérieur hiérarchique pour contrôler le nombre de pauses café, chronométrer les pauses pipi, vérifier si vous êtes bien présent à votre bureau à 9h et non 9h05? Le télétravail est sans doute l’une des alternatives au travail tel qu’il … Lire la suite
Loi MACRON : la réduction des indemnités pour licenciement abusif devant le conseil de prud’hommes
Nombre de salariés licenciés ont peur et s’interrogent: la Loi Macron va t’elle réduire leurs indemnités devant le conseil de prud’hommes? Une justice plus prévisible… Tel était l’objectif de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron.