Vous avez été licencié et souhaitez connaitre les dommages intérêts que vous pourriez obtenir devant le Conseil de prud’hommes. Vous n’avez pas encore été licencié et souhaitez anticiper une éventuelle action prud’homale. Notre application ci-dessous calcule les dommages intérêts minimum et maximum que vous pouvez obtenir en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Ce calculateur est fondé sur l’article L1235-3 du code du travail qu’applique le Conseil de prud’hommes en cas de licenciement abusif pour déterminer le montant des dommages intérêts à octroyer au salarié.
Le salaire mensuel moyen brut à indiquer ci-dessous est selon la moyenne la plus favorable, la moyenne des 3 derniers mois de salaire brut précédant le licenciement ou celle des 12 derniers mois de salaire brut.
À titre d’exemple, la moyenne de vos 3 derniers mois de salaire brut est égale à 5000 euros et la moyenne de vos 12 derniers mois de salaire brut est égale à 6800 euros. Le salaire mensuel moyen brut à indiquer est la moyenne la plus favorable c’est-à-dire 6800 euros.
Les dommages intérêts ci-dessous n’indemnisent que le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le licenciement nul n’est pas concerné ainsi que tous les autres chefs de demandes qui peuvent générer des condamnations supplémentaires qui se cumulent avec les dommages intérêts susmentionnés.
1. Comment saisir les prud’hommes ? Saisir les prud’hommes passe nécessairement par la rédaction et le dépôt obligatoire d’une requête prud’homale obéissant à un formalisme strict.
Au cours de la relation contractuelle, il peut arriver que le salarié cherche à quitter l’entreprise qui l’emploie. Les raisons de ce souhait de départ
Par deux arrêts en date du 3 mai 2018, publiés P+B+R+I, la Chambre sociale de la Cour de cassation, au visa des articles L. 1411-1
