L’obligation de sécurité de l’employeur face au coronavirus

Sandrine PARISDroit du travail

Le coronavirus, une pandémie. Le SARS-CoV-2, le Covid-19 ou encore le coronavirus, les termes ne manquent pas pour désigner ce nouveau virus qui déferle actuellement sur le monde. C’est en Chine, à Wuhan, que le premier cas de coronavirus a été identifié en janvier 2020. Il était alors difficile d’imaginer que ce virus aurait un impact sur les entreprises françaises. … Lire la suite

Nantes. L’ex-salarié handicapé d’Ikea gagne aux prud’hommes

Sandrine PARISDroit du travail

Un ancien salarié handicapé d’Ikea, à Saint-Herblain, près de Nantes, a obtenu gain de cause devant le conseil des prud’hommes. Ce dernier a annulé son licenciement et condamné l’enseigne de meubles à lui verser des dommages et intérêts. Lire la suite de cet article sur le site nantes.maville.com.

INAPTITUDE SUITE A UN MANQUEMENT DE L’EMPLOYEUR : LICENCIEMENT SANS CAUSE RELLE ET SERIEUSE ET COMPETENCE DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Sandrine PARISDroit de la sécurité sociale, Droit du travail

Par deux arrêts en date du 3 mai 2018, publiés P+B+R+I, la Chambre sociale de la Cour de cassation, au visa des articles L. 1411-1 du code du travail et L. 451-1 et L. 142-1 du code de la sécurité sociale, a clarifié sa position quant à la réparation du licenciement sans cause réelle et sérieuse pour inaptitude et la … Lire la suite

Le RGPD, qu’est ce que c’est ?

Sandrine PARISDroit de la sécurité sociale, Droit du travail, Revue de presse

Ayant pour objet de responsabiliser les organismes traitant des données personnelles et de renforcer les droits des personnes dont les données sont traitées, deux ans après son adoption au Parlement européen et au lendemain de son entrée en vigueur dans les Etats membres, les enjeux du RGPD sont plus que jamais d’actualité comme en témoigne le récent scandale Facebook ayant … Lire la suite

Nantes. Y aura-t-il un CE chez Mac Do à Noël ? – Revue de presse Ouest-France

Sandrine PARISDroit du travail

Oui, si le juge reconnaît que trois restaurants de la métropole nantaise dirigés par le même gérant forment une seule unité économique et sociale. Un cas d’école, voilà comment l’avocate Sandrine Paris présente l’affaire portée devant le tribunal d’instance par deux salariés d’un Mac Do de l’agglomération nantaise et l’union locale CGT Sud-Loire. Pour ces deux employés, représentants du personnel … Lire la suite

INDEMNITÉS PRUD’HOMMES: NULLITÉ DU BARÈME MACRON

Sandrine PARISDroit du travail

➢ L’illicéité du plafond d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le conseil de prud’hommes: EN DROIT, DEUX TEXTES INTERNATIONAUX RENDENT ILLÉGAL LE PLAFOND MAXIMAL D’INDEMNITÉS PRUD’HOMALES INSTAURE PAR L’ORDONNANCE MACRON N °2017-1387 DU 22 SEPTEMBRE 2017. EN EFFET, 1/ Aux termes de l’article 10 de la Convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) : « Si … Lire la suite

« Il attaque Avis après avoir signé des centaines de CDD à Nantes » – Revue de presse Ouest-France

Sandrine PARISRevue de presse

Source : Ouest-France Cet ancien convoyeur de voitures à l’aéroport, demande aux Prud’hommes de Nantes, la condamnation de son ancien employeur, le loueur Avis. Me Sandrine Paris pose bruyamment sur le bureau du tribunal des prud’hommes, deux énormes classeurs. « Voici les 660 contrats à durée déterminés avec les bulletins de salaire conclus entre mon client et la société Avis durant deux … Lire la suite

Nouvelle procédure Conseil de prud’hommes

Sandrine PARISDroit du travail

Article complet en cours de rédaction sur la réforme de la procédure devant le Conseil de prud’hommes et devant la Cour d’appel: les nouveaux enjeux procédure orale ou procédure écrite? le nouveau mode de saisine du conseil de prud’hommes à peine de nullité la comparution des parties l’assistance ou la représentation devant le conseil de prud’hommes et la cour d’appel … Lire la suite