Le temps de trajet domicile-travail doit être payé par l’employeur !

Sandrine PARIS-FEYDroit de la sécurité sociale, Droit du travail

Le 10 septembre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt particulièrement intéressant relatif à la qualification du temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail qualifiant ce temps de temps de travail effectif. La conséquence immédiate de cette qualification en temps de travail effectif est que ce temps de … Lire la suite

Droit du travail : une réforme est elle nécessaire ?

Sandrine PARIS-FEYDroit du travail

Alors que le gouvernement annonce une réforme en profondeur du droit du travail, la question se pose de savoir si une telle réforme s’impose réellement compte tenu de la situation économique du pays. Le gouvernement, reprenant les arguments du MEDEF, se fonde essentiellement sur la question du frein à l’embauche que constituerait le droit du travail français et estime que … Lire la suite

Inaptitude suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Sandrine PARIS-FEYDroit de la sécurité sociale, Droit du travail

La loi du 17 aout 2015 (n°2015-994) relative au dialogue social et à l’emploi, apporte une nouveauté quant au reclassement en cas d’INAPTITUDE suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, en permettant au médecin du travail de dispenser l’employeur de rechercher des possibilités de reclassement lorsque le salarié est déclaré inapte . Avant cette loi, l’employeur … Lire la suite

Loi MACRON réduisant les indemnités devant le conseil de prud’hommes applicable en septembre ?

Sandrine PARIS-FEYDroit du travail

Passée en force à l’assemblée par l’utilisation abusive de l’art 49-3, la loi MACRON, qui notamment réduit les dommages intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le conseil de prud’hommes devrait, a priori, être applicable, au moins pour partie en septembre. La loi MACRON a donc été définitivement adoptée vendredi 10 juillet avec ses derniers amendements … Lire la suite

LE TELETRAVAIL : une alternative pour un travail plus serein ?

Sandrine PARIS-FEYDroit du travail

Qui n’a pas rêvé de travailler chaussons aux pieds, dans son intérieur douillet, sans présentéisme jusqu’à 20h pour être bien vu,,sans supérieur hiérarchique pour contrôler le nombre de pauses café, chronométrer les pauses pipi, vérifier si vous êtes bien présent à votre bureau à 9h et non 9h05? Le télétravail est sans doute l’une des alternatives au travail tel qu’il … Lire la suite

BURNOUT: un espoir de reconnaissance en maladie professionnelle ?

Sandrine PARIS-FEYDroit de la sécurité sociale, Droit du travail

L’employeur est tenu vis à vis de ses salariés d’une obligation de sécurité en vertu de l’article 31 de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne mais aussi de l’article L4121-1 du Code du travail. Cette obligation de sécurité est une obligation de résultat (Cass. Soc. 28 février 2002 n°99-17.201, n°00-13.181, n°00-13.174 …).

Prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur : salariés, attention danger !

Sandrine PARIS-FEYDroit du travail

Si la LOI n° 2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud’hommes dans le cadre d’une prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié a accéléré la procédure en permettant un accès direct au bureau de jugement dans le délai d’un mois de la saisine, la Chambre Sociale de la … Lire la suite