LE TELETRAVAIL : une alternative pour un travail plus serein ?

Sandrine PARISDroit du travail

Qui n’a pas rêvé de travailler chaussons aux pieds, dans son intérieur douillet, sans présentéisme jusqu’à 20h pour être bien vu,,sans supérieur hiérarchique pour contrôler le nombre de pauses café, chronométrer les pauses pipi, vérifier si vous êtes bien présent à votre bureau à 9h et non 9h05? Le télétravail est sans doute l’une des alternatives au travail tel qu’il … Lire la suite

BURNOUT: un espoir de reconnaissance en maladie professionnelle ?

Sandrine PARISDroit de la sécurité sociale, Droit du travail

L’employeur est tenu vis à vis de ses salariés d’une obligation de sécurité en vertu de l’article 31 de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne mais aussi de l’article L4121-1 du Code du travail. Cette obligation de sécurité est une obligation de résultat (Cass. Soc. 28 février 2002 n°99-17.201, n°00-13.181, n°00-13.174 …).

En savoir plus sur la rupture conventionnelle

Sandrine PARISDroit du travail

Nullité de la rupture conventionnelle signée dans un contexte de harcèlement moral, la rupture produit  alors les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvrant droit à dommages intérêts ( cass.soc. 30 janvier 2013 n°11-22.332) Nullité de la rupture conventionnelle en l’absence de remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié le jour de la signature: dommages … Lire la suite