« Il attaque Avis après avoir signé des centaines de CDD à Nantes » – Revue de presse Ouest-France

Sandrine PARIS-FEYRevue de presse

Source : Ouest-France Cet ancien convoyeur de voitures à l’aéroport, demande aux Prud’hommes de Nantes, la condamnation de son ancien employeur, le loueur Avis. Me Sandrine Paris-Fey pose bruyamment sur le bureau du tribunal des prud’hommes, deux énormes classeurs. « Voici les 660 contrats à durée déterminés avec les bulletins de salaire conclus entre mon client et la société Avis durant … Lire la suite

Nouvelle procédure Conseil de prud’hommes

Sandrine PARIS-FEYDroit du travail

Article complet en cours de rédaction sur la réforme de la procédure devant le Conseil de prud’hommes et devant la Cour d’appel: les nouveaux enjeux procédure orale ou procédure écrite? le nouveau mode de saisine du conseil de prud’hommes à peine de nullité la comparution des parties l’assistance ou la représentation devant le conseil de prud’hommes et la cour d’appel … Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : obligation de recherche de reclassement postérieure a la 2ème visite médicale

Sandrine PARIS-FEYDroit du travail

Par un arrêt du 4 novembre 2015 ( cass.soc.4 nov. 2015 n°14-11879) la Cour de Cassation vient de rendre une décision extrêmement courte mais néanmoins fort intéressante en droit du travail, au visa de l’article L1226-2 du Code du travail, sur le moment de l’obligation de recherche de reclassement de l’employeur en cas d’inaptitude consécutive à une maladie ou accident … Lire la suite

SYNTEC : nullité des conventions de forfait en heure

Sandrine PARIS-FEYDroit du travail

Par Arrêt 4 étoiles rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 4 novembre 2015 (Cass. Soc. 4 nov 2015 n° 14-25.745 à n° 14-25.751 FS-P + B + R + I – SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ Madame B) la Cour de Cassation encadre strictement la possibilité pour l’employeur de recourir à une convention de forfait en … Lire la suite

Sans volonté de nuire, pas de faute lourde du salarié

Sandrine PARIS-FEYDroit du travail

Par deux arrêts en date du 22 octobre 2015, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle la définition de la faute lourde du salarié: en substance, sans volonté de nuire, pas de faute lourde du salarié . Plus grave que la faute grave, la faute lourde est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant … Lire la suite

Le temps de trajet domicile-travail doit être payé par l’employeur !

Sandrine PARIS-FEYDroit de la sécurité sociale, Droit du travail

Le 10 septembre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt particulièrement intéressant relatif à la qualification du temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail qualifiant ce temps de temps de travail effectif. La conséquence immédiate de cette qualification en temps de travail effectif est que ce temps de … Lire la suite

Droit du travail : une réforme est elle nécessaire ?

Sandrine PARIS-FEYDroit du travail

Alors que le gouvernement annonce une réforme en profondeur du droit du travail, la question se pose de savoir si une telle réforme s’impose réellement compte tenu de la situation économique du pays. Le gouvernement, reprenant les arguments du MEDEF, se fonde essentiellement sur la question du frein à l’embauche que constituerait le droit du travail français et estime que … Lire la suite

Inaptitude suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Sandrine PARIS-FEYDroit de la sécurité sociale, Droit du travail

La loi du 17 aout 2015 (n°2015-994) relative au dialogue social et à l’emploi, apporte une nouveauté quant au reclassement en cas d’INAPTITUDE suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, en permettant au médecin du travail de dispenser l’employeur de rechercher des possibilités de reclassement lorsque le salarié est déclaré inapte . Avant cette loi, l’employeur … Lire la suite