BURNOUT: un espoir de reconnaissance en maladie professionnelle ?

Sandrine PARISDroit de la sécurité sociale, Droit du travail

L’employeur est tenu vis à vis de ses salariés d’une obligation de sécurité en vertu de l’article 31 de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne mais aussi de l’article L4121-1 du Code du travail. Cette obligation de sécurité est une obligation de résultat (Cass. Soc. 28 février 2002 n°99-17.201, n°00-13.181, n°00-13.174 …).

En savoir plus sur la rupture conventionnelle

Sandrine PARISDroit du travail

Nullité de la rupture conventionnelle signée dans un contexte de harcèlement moral, la rupture produit  alors les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvrant droit à dommages intérêts ( cass.soc. 30 janvier 2013 n°11-22.332) Nullité de la rupture conventionnelle en l’absence de remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié le jour de la signature: dommages … Lire la suite