Article complet en cours de rédaction sur la réforme de la procédure devant le Conseil de prud’hommes et devant la Cour d’appel:
- les nouveaux enjeux
- procédure orale ou procédure écrite?
- le nouveau mode de saisine du conseil de prud’hommes à peine de nullité
- la comparution des parties
- l’assistance ou la représentation devant le conseil de prud’hommes et la cour d’appel
- la suppression de l’unicité de l’instance
- la suppression de la recevabilité des demandes nouvelles
- nos solutions
- les délais applicables devant la Cour d’appel
- Loi Macron, Loi travail, Décrets publiés