Nantes. Y aura-t-il un CE chez Mac Do à Noël ? – Revue de presse Ouest-France

Sandrine PARIS-FEYDroit du travail

Oui, si le juge reconnaît que trois restaurants de la métropole nantaise dirigés par le même gérant forment une seule unité économique et sociale.

Un cas d’école, voilà comment l’avocate Sandrine Paris-Fey présente l’affaire portée devant le tribunal d’instance par deux salariés d’un Mac Do de l’agglomération nantaise et l’union locale CGT Sud-Loire. Pour ces deux employés, représentants du personnel au sein d’un des restaurants, il s’agit de faire reconnaître que les trois Mac Do de Bouguenais, Rezé et Basse-Goulaine, « d’une quarantaine d’employés chacun » , forment une même unité économique et sociale. Une entité de plus de cinquante salariés, donc, qui aura, de fait, l’obligation de mettre en place des institutions représentatives du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

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